[916.112.211.1]
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 8 décembre 1969 concernant le placement et l’importation des semences d’orge, d’avoine et de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 8 décembre 1969 |
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Entrée en vigueur | 12 décembre 1969 |
Source | RO 1969 1241 |
Décision abr. | 13 janvier 1971 |
Abrogation | 15 janvier 1971 |
Chronologie | Chronologie |
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12.12.1969 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021