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RS 916.112.111 Arrêté du Conseil fédéral du 3 septembre 1969 fixant le montant des primes de culture pour les céréales fourragères récoltées en 1970

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[916.112.111]

Arrêté du Conseil fédéral du 3 septembre 1969 fixant le montant des primes de culture pour les céréales fourragères récoltées en 1970

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 septembre 1969
Entrée en vigueur 1 octobre 1969
Source RO 1969 951
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.10.1970
plus en vigueur 08.05.1970
plus en vigueur 01.10.1969

Révisions

15.07.1983 - 01.01.1985
Ordonnance du 20 juin 1983 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères et les légumineuses à grains, en 1983
 
15.07.1982 - 15.07.1983
Ordonnance du 21 juin 1982 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères et les légumineuses à grains, en 1982
 
01.01.1981 - 15.07.1982
Ordonnance du 15 décembre 1980 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères et la féverole en 1981
 
10.07.1980 - 01.01.1981
Ordonnance du 25 juin 1980 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères et la féverole en 1980
 
01.07.1979 - 01.01.1980
Ordonnance du 18 juin 1979 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères et la féverole en 1979
 
15.01.1978 - 01.01.1979
Ordonnance du 21 décembre 1977 concernant les primes de cultures pour les céréales fourragères en 1978
 
15.05.1977 - 01.01.1978
Ordonnance du 27 avril 1977 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères en 1977
 
15.12.1975 - 01.01.1977
Ordonnance du 1er décembre 1975 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères en 1976
 
01.05.1975 - 15.12.1975
Ordonnance du 13 novembre 1974 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères en 1975
 
01.01.1974 - 01.01.1975
Arrêté du Conseil fédéral du 17 décembre 1973 fixant le montant des primes de culture pour les céréales fourragères récoltées en 1974
 
01.01.1973 - 01.01.1974
Arrêté du Conseil fédéral du 20 décembre 1972 fixant les primes de culture pour les céréales fourragères en 1973
 
20.11.1971 - 01.01.1973
Arrêté du Conseil fédéral du 10 novembre 1971 fixant le montant des primes de culture pour les céréales fourragères et pour d’autres produits de la culture des champs récoltés en 1972
 
01.10.1970 - 20.11.1971
Arrêté du Conseil fédéral du 29 avril 1970 fixant les primes de culture pour les céréales fourragères et pour d’autres produits de la culture des champs récoltés en 1971
 
01.10.1969 - 01.10.1970
Arrêté du Conseil fédéral du 3 septembre 1969 fixant le montant des primes de culture pour les céréales fourragères récoltées en 1970
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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