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RS 122 Arrêté fédéral du 4 juin 1969 concernant l’aide à la police mobile intercantonale

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[122]

Arrêté fédéral du 4 juin 1969 concernant l’aide à la police mobile intercantonale

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 4 juin 1969
Entrée en vigueur 4 juin 1969
Source RO 1969 533
Valable jusqu'au 31 décembre 1969
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 04.06.1969

Révisions

01.01.2015 - 01.01.2023
Loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées
 
01.01.2012 - 01.01.2015
Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 23 décembre 2011 interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées
 
08.11.2001 - 01.01.2012
Ordonnance du 7 novembre 2001 interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées
 
04.06.1969 - 01.01.1970
Arrêté fédéral du 4 juin 1969 concernant l’aide à la police mobile intercantonale
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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