916.361.1

Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 3 avril 1969 fixant le prix de prise en charge de la laine indigène de la tonte du printemps 1969

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Entrée en vigueur	14 avril 1969	14 avril 1969	RO 1969 331

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021