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RS 682.21 Arrêté du Conseil fédéral du 23 décembre 1968 réglant la perception des droits de monopole

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[682.21]

Arrêté du Conseil fédéral du 23 décembre 1968 réglant la perception des droits de monopole

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 23 décembre 1968
Entrée en vigueur 1 janvier 1969
Source RO 1969 46
Décision abr. 20 décembre 1972
Abrogation 1 janvier 1973
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1969

Révisions

01.10.1991 - 01.07.1999
Ordonnance du 21 août 1991 concernant les droits de monopole sur l’alcool
 
10.01.1975 - 01.10.1991
Ordonnance du 8 janvier 1975 concernant les droits de monopole sur l’alcool
 
01.01.1973 - 10.01.1975
Ordonnance du 20 décembre 1972 concernant les droits de monopole sur l’alcool
 
01.01.1969 - 01.01.1973
Arrêté du Conseil fédéral du 23 décembre 1968 réglant la perception des droits de monopole
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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