748.132.1

Arrêté du Conseil fédéral du 10 juin 1968 concernant l’organisation du service de la sécurité aérienne

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif	18 mai 1988	1 juin 1988	RO 1988 940
Entrée en vigueur	1 août 1968	1 août 1968	RO 1968 972

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021