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RS 814.226.211 Prescriptions techniques du DFI du 27 décembre 1967 applicables à l’entreposage des liquides (PEL)

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[814.226.211]

Prescriptions techniques du DFI du 27 décembre 1967 applicables à l’entreposage des liquides (PEL)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation PEL
Décision 27 décembre 1967
Entrée en vigueur 1 février 1968
Source RO 1968 273
Décision abr. 21 juin 1990
Abrogation 1 août 1990
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.11.1981
plus en vigueur 01.02.1979
plus en vigueur 01.10.1977
plus en vigueur 01.01.1976
plus en vigueur 15.12.1973
plus en vigueur 01.07.1972
plus en vigueur 01.11.1969
plus en vigueur 15.08.1968
plus en vigueur 01.02.1968

Révisions

01.08.1990 - 01.01.1999
Ordonnance du 21 juin 1990 sur les installations d’entreposage et de transvasement des liquides pouvant altérer les eaux (Prescriptions techniques sur les réservoirs, PEL)
 
01.02.1968 - 01.08.1990
Prescriptions techniques du DFI du 27 décembre 1967 applicables à l’entreposage des liquides (PEL)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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