• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS Ordonnance n<sup>o</sup> 2d du département fédéral des finances et des douanes du 16 février 1967 concernant l’impôt sur le chiffre d’affaires (Liste des marchandises de gros dont l’importation est franche d’impôt)

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Ordonnance no 2d du département fédéral des finances et des douanes du 16 février 1967 concernant l’impôt sur le chiffre d’affaires (Liste des marchandises de gros dont l’importation est franche d’impôt)
Navigation secondaire
Droit fédéralDroit fédéral
  • Recueil systématique
    • Nouveautés RS
    • Répertoire de mots-clés
    • Droit interne
    • Droit international
    • Entrées en vigueur
    • Textes abrogés par date d'abrogation
    • Textes abrogés par date d'adoption

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

Ordonnance no 2d du département fédéral des finances et des douanes du 16 février 1967 concernant l’impôt sur le chiffre d’affaires (Liste des marchandises de gros dont l’importation est franche d’impôt)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 16 février 1967
Entrée en vigueur 1 mars 1967
Source RO 1967 270
Décision abr. 9 octobre 1968
Abrogation 1 novembre 1968
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.03.1967

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum