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RS 520.3 Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

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[520.3]

Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 6 octobre 1966
Entrée en vigueur 1 octobre 1968
Source RO 1968 1065
Décision abr. 20 juin 2014
Abrogation 1 janvier 2015
Source abr. RO 2014 3545
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2012 PDF DOC
plus en vigueur 01.08.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2007
plus en vigueur 01.04.1991
plus en vigueur 01.01.1986
plus en vigueur 01.10.1968

Révisions

01.01.2015
Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)
 
01.10.1968 - 01.01.2015
Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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