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RS 412.107.1 Ordonnance du DFEP du 3 mai 1966 concernant le titre des diplômés dans la branche «chimie» des écoles techniques supérieures

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[412.107.1]

Ordonnance du DFEP du 3 mai 1966 concernant le titre des diplômés dans la branche «chimie» des écoles techniques supérieures

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 mai 1966
Entrée en vigueur 1 mai 1966
Source RO 1966 740
Décision abr. 8 octobre 1980
Abrogation 8 octobre 1980
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.05.1966

Révisions

08.10.1980 - 01.01.2008
Ordonnance du 8 octobre 1980 concernant certains titres attribués aux diplômés des écoles techniques supérieures (Ordonnance sur les titres ETS)
 
01.05.1966 - 08.10.1980
Ordonnance du DFEP du 3 mai 1966 concernant le titre des diplômés dans la branche «chimie» des écoles techniques supérieures
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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