412.107.1

Ordonnance du DFEP du 3 mai 1966 concernant le titre des diplômés dans la branche «chimie» des écoles techniques supérieures

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif	8 octobre 1980	8 octobre 1980	RO 1980 1697
Entrée en vigueur	1 mai 1966	1 mai 1966	RO 1966 740

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021