0.672.933.21

Chapitre I Champ d'application de la Convention

Chapitre II Définitions

Chapitre III Imposition des revenus

Chapitre IV Imposition de la fortune

Chapitre V Dispositions pour éliminer les doubles imposition...

Chapitre VI Dispositions spéciales

Chapitre VII Dispositions finales

Echange de lettres du 26 avril 1966

Protocole

Art. 7 al. 2 à 4 du Prot. du 29 juin 2006

Art. 13 al. 2 et 3 du Prot. du 27 juillet 2011