822.11

I. Champ d'application

II. Protection de la santé et approbation des plans

III. Durée du travail et repos

IV. Dispositions spéciales de protection

V. Règlement d'entreprise

VI. Exécution de la loi

VII. Dispositions modifiant des lois fédérales

VIII. Dispositions finales et transitoires

Dispositions finales de la modification du 20 mars 1998