0.748.127.196.81

Accord du 23 janvier 1963 entre la Confédération Suisse et la République du Sénégal relatif aux transports aériens

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

	Décision	Source
Approbation AF (IRT)
Approbation AF 1.10.1963		RO 1963 1135
Modifications
Annexe		RO 1983 1603

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 19.10.2019