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RS 531.215.15 Arrêté du Conseil fédéral du 16 juillet 1962 sur la constitution de réserves de fèves et de graisse de cacao

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[531.215.15]

Arrêté du Conseil fédéral du 16 juillet 1962 sur la constitution de réserves de fèves et de graisse de cacao

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 16 juillet 1962
Entrée en vigueur 1 septembre 1962
Source RO 1962 889
Décision abr. 6 juillet 1983
Abrogation 1 septembre 1983
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.05.1981
plus en vigueur 01.03.1975
plus en vigueur 01.04.1973
plus en vigueur 01.11.1966
plus en vigueur 01.09.1962

Révisions

01.09.1983 - 01.10.2002
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de fèves de cacao et de graisse de cacao
 
01.09.1962 - 01.09.1983
Arrêté du Conseil fédéral du 16 juillet 1962 sur la constitution de réserves de fèves et de graisse de cacao
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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