683.25

Arrêté du Conseil fédéral fixant les prix de l’alcool secondaire dénaturé vendu par la régie des alcools

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif	17 novembre 1976	1 décembre 1976	RO 1976 2371
Entrée en vigueur	18 décembre 1961	18 décembre 1961	RO 1961 1065

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021