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RS 0.978.758 Accord du 2 décembre 1961 de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République Tunisienne

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[0.978.758]

Accord du 2 décembre 1961 de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République Tunisienne

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 2 décembre 1961
Entrée en vigueur 19 janvier 1964
Source RO 1964 70
Décision abr. 27 octobre 1972
Abrogation 11 septembre 1973
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 19.01.1964

Révisions

19.01.1964 - 11.09.1973
Accord du 2 décembre 1961 de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République Tunisienne
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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