0.978.758

Accord du 2 décembre 1961 de coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République Tunisienne

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif	27 octobre 1972	11 septembre 1973	RO 1973 1722
Entrée en vigueur	19 janvier 1964	19 janvier 1964	RO 1964 70

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021