831.111

A. Dispositions générales

B. Adhésion à l’assurance facultative

C. Résiliation et exclusion de l’assurance facultative

D. Cotisations

E. Rentes et indemnités journalières

F.

G.

H. Dispositions finales

Disposition finale de la modification du 29 novembre 1995

Dispositions finales de la modification du 18 octobre 2000

Dispositions finales de la modification du 16 mars 2007

Annexe