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RS 0.742.403.1 Convention internationale du 25 février 1961 concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (CIV)

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Informations annexes

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[0.742.403.1]

Convention internationale du 25 février 1961 concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (CIV)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation CIV
Décision 25 février 1961
Entrée en vigueur 1 janvier 1965
Source RO 1964 1082
Décision abr. 7 février 1970
Abrogation 1 janvier 1975
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1975
plus en vigueur 01.05.1974
plus en vigueur 01.01.1972
plus en vigueur 01.01.1965

Révisions

01.05.1985
Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF 1980) (avec prot. et appendices)
 
01.01.1975 - 01.05.1985
Convention internationale du 7 février 1970 concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) (avec annexes I à III)
 
01.01.1965 - 01.01.1975
Convention internationale du 25 février 1961 concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (CIV)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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