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0.742.403.3

Protocole additionnel du 25 février 1961 aux Conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises (CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV)

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif 7 février 1970 1 janvier 1975 RO 1975 305
Modifié par un autre acte législatif 1 mai 1974 1 mai 1974 RO 1974 991
Entrée en vigueur 1 janvier 1965 1 janvier 1965 RO 1964 1128

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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