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916.112.31

Arrêté du Conseil fédéral du 24 février 1961 concernant la mise dans le commerce des céréales fourragères indigènes et d’autres produits de la culture des champs

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif 17 juin 1974 1 juillet 1974 RO 1974 1119
Modifié par un autre acte législatif 29 avril 1970 1 juillet 1970 RO 1970 577
Erratum 10 septembre 1973 1 juin 1961 RO 1973 ---
Entrée en vigueur 1 juin 1961 1 juin 1961 RO 1961 177
Erratum 23 mars 1961 1 juin 1961 RO 1961 336

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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