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RS 632.13 Ordonnance du 1<sup>er</sup> décembre 1959 sur la tare

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[632.13]

Ordonnance du 1er décembre 1959 sur la tare

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 1 décembre 1959
Entrée en vigueur 1 janvier 1960
Source RO 1959 1663
Décision abr. 4 novembre 1987
Abrogation 1 janvier 1988
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1987
plus en vigueur 15.07.1985
plus en vigueur 01.05.1981
plus en vigueur 01.01.1980
plus en vigueur 01.01.1978
plus en vigueur 01.06.1976
plus en vigueur 02.06.1975
plus en vigueur 01.01.1972
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plus en vigueur 01.06.1968
plus en vigueur 01.01.1965
plus en vigueur 01.01.1963
plus en vigueur 01.06.1961
plus en vigueur 09.02.1961
plus en vigueur 15.06.1960
plus en vigueur 01.01.1960
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Révisions

01.01.1988
Ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare
 
01.01.1960 - 01.01.1988
Ordonnance du 1er décembre 1959 sur la tare
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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