0.831.109.332.1

Convention du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l’Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

	Décision	Source
Approbation AF (IRT)
Approbation AF 10.3.1960 (art. 1 al. 1)		RO 1960 833
Abrogations
Art. 1 à 6, 8 à 21	Conv. 13.10.1969 (art. 33 al. 3)	RO 1970 952

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021