741.01

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Véhicules et conducteurs

Titre 3 Règles de la circulation

Titre 3a Gestion du trafic

Titre 4 Responsabilité civile et assurance

Titre 4a Systèmes d'information

Titre 5 Dispositions pénales

Titre 6 Exécution de la loi, dispositions finales

Disposition finale de la modification du 23 juin 1995

Disposition finale de la modification du 14 décembre 2001

Teneur originale de l'art. 25 al. 3, let. e