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RS 916.361 Arrêté du Conseil fédéral du 18 juillet 1958 tendant à faciliter la vente de la laine de mouton du pays

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[916.361]

Arrêté du Conseil fédéral du 18 juillet 1958 tendant à faciliter la vente de la laine de mouton du pays

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 18 juillet 1958
Entrée en vigueur 15 mars 1958
Source RO 1958 480
Décision abr. 7 juillet 1971
Abrogation 15 mars 1971
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.03.1968
plus en vigueur 01.10.1967
plus en vigueur 15.03.1958

Révisions

01.01.2009
Ordonnance du 25 juin 2008 sur la transformation de la laine de mouton du pays
 
01.01.2004 - 01.01.2009
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la transformation de la laine de mouton du pays
 
15.03.1971 - 01.01.2004
Ordonnance du 7 juillet 1971 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays
 
15.03.1958 - 15.03.1971
Arrêté du Conseil fédéral du 18 juillet 1958 tendant à faciliter la vente de la laine de mouton du pays
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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