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0.142.111.638.3

Echange de lettres du 1er juin 1957 entre la Suisse et l’Autriche concernant la suppression réciproque de l’obligation du passeport pour le passage de la frontière

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Entrée en vigueur 15 juin 1957 15 juin 1957 RO 1995 5029 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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