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RS 747.224.121.1 Ordonnance du 20 novembre 1956 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

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[747.224.121.1]

Ordonnance du 20 novembre 1956 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 novembre 1956
Entrée en vigueur 1 janvier 1957
Source RO 1956 1381
Décision abr. 20 février 1976
Abrogation 1 avril 1976
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1957

Révisions

01.04.2008 - 01.07.2011
Ordonnance du DETEC du 19 septembre 2007 concernant la mise en vigueur du règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin
 
01.01.1998 - 01.04.2008
Ordonnance du 7 février 1997 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin
 
01.04.1976 - 01.01.1998
Ordonnance du 20 février 1976 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin
 
01.01.1957 - 01.04.1976
Ordonnance du 20 novembre 1956 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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