0.631.251.7

Chapitre I Définitions

Chapitre II Importation temporaire en franchise des droits e...

Chapitre III Délivrance des titres d’importation temporaire

Chapitre IV Indications à porter sur les titres d’importatio...

Chapitre V Conditions de l’importation temporaire

Chapitre VI Prolongation de validité et renouvellement des t...

Chapitre VII Régularisation des titres d’importation tempora...

Chapitre VIII Dispositions diverses

Chapitre IX Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Protocole de signature

Champ d’application le 30 août 2017

Réserves et déclarations