0.192.122.42

Accord du 11 juin 1955 entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire pour déterminer le statut juridique de cette Organisation en Suisse

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Entrée en vigueur	11 juin 1955	11 juin 1955	RO 1956 1158	PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021