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RS 0.142.111.639 Accord du 5 janvier 1955 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la reprise de personnes à la frontière

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Informations annexes

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[0.142.111.639]

Accord du 5 janvier 1955 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la reprise de personnes à la frontière

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 5 janvier 1955
Entrée en vigueur 1 février 1955
Source RO 1955 61
Décision abr. 3 juillet 2000
Abrogation 1 janvier 2001
Source abr. RO 2003 2587
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.02.1955

Révisions

01.01.2001
Accord du 3 juillet 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’admission des personnes en situation irrégulière (Ac. sur la réadmission) (avec prot.)
 
01.02.1955 - 01.01.2001
Accord du 5 janvier 1955 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la reprise de personnes à la frontière
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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