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0.748.127.197.27

Accord du 26 mai 1954 relatif aux services aériens civils réguliers entre la Suisse et la Syrie

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif
OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
22 août 2003 25 février 2005 RO 2005 1921
Modifié par un autre acte législatif 18 juillet 1988 18 juillet 1988 RO 1988 1549
Modifié par un autre acte législatif 31 octobre 1957 31 octobre 1957 RO 1957 1005
Entrée en vigueur 11 mai 1955 11 mai 1955 RO 1955 1997

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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