0.747.224.022

Titre I Champ d'application de l'accord

Titre II Composition des équipages

Titre III Repos de nuit en cours de navigation

Titre IV Durée du travail au port et sur les lieux de charge...

Titre V Heures supplémentaires

Titre VI Jours fériés

Titre VII Repos hebdomadaire

Titre VIII Congé annuel payé

Titre IX Allocations spéciales

Titre X Interprétation de l'accord

Titre XI Application de l'accord

Titre XII Commission tripartite et rapports annuels

Titre XIII Dispositions finales

Champ d'application de l'accord le 1er septembre ...