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RS Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 24 décembre 1952 sur le repos des musiciens occupés dans les établissements servant de lieux de réunion et de divertissement

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Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 24 décembre 1952 sur le repos des musiciens occupés dans les établissements servant de lieux de réunion et de divertissement

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 24 décembre 1952
Entrée en vigueur 1 mars 1953
Source RO 1953 39
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.02.1966
plus en vigueur 01.03.1953

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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