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RS Arrêté du Conseil fédéral du 19 décembre 1952 concernant les cours de répétition et les cours de complément

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Arrêté du Conseil fédéral du 19 décembre 1952 concernant les cours de répétition et les cours de complément

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 19 décembre 1952
Entrée en vigueur 1 janvier 1953
Source RO 1952 1100
Décision abr. 28 mars 1961
Abrogation 1 janvier 1962
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1961
plus en vigueur 01.01.1960
plus en vigueur 19.01.1959
plus en vigueur 01.07.1957
plus en vigueur 01.03.1956
plus en vigueur 01.01.1955
plus en vigueur 01.01.1954
plus en vigueur 01.10.1953
plus en vigueur 01.01.1953

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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