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RS Arrêté fédéral du 17 décembre 1952 concernant la compensation des frais de transport de marchandises destinées à des régions de montagne

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Arrêté fédéral du 17 décembre 1952 concernant la compensation des frais de transport de marchandises destinées à des régions de montagne

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 17 décembre 1952
Entrée en vigueur 1 janvier 1954
Source RO 1953 1262
Valable jusqu'au 31 décembre 1957
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1954

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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