• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS 511.21 Ordonnance du 28 novembre 1952 sur les contrôles militaires

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 5 Défense nationale
  6. 51 Défense militaire
  7. 511.21 Ordonnance du 28 novembre 1952 sur les contrôles militaires
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

[511.21]

Ordonnance du 28 novembre 1952 sur les contrôles militaires

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 28 novembre 1952
Entrée en vigueur 1 janvier 1953
Source RO 1952 935
Décision abr. 23 décembre 1969
Abrogation 1 mai 1970
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 20.03.1967
plus en vigueur 01.01.1964
plus en vigueur 01.01.1962
plus en vigueur 10.04.1961
plus en vigueur 01.08.1960
plus en vigueur 01.01.1960
plus en vigueur 01.10.1957
plus en vigueur 01.03.1957
plus en vigueur 01.01.1953

Révisions

01.05.1970 - 01.01.1991
Ordonnance du 23 décembre 1969 sur les contrôles militaires (Ordonnance sur les contrôles – OC)
 
01.01.1953 - 01.05.1970
Ordonnance du 28 novembre 1952 sur les contrôles militaires
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum