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RS 141.0 Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)

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[141.0]

Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation LN
Décision 29 septembre 1952
Entrée en vigueur 1 janvier 1953
Source RO 1952 1115
Décision abr. 20 juin 2014
Abrogation 1 janvier 2018
Source abr. RO 2016 2561
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2013 PDF DOC
plus en vigueur 01.03.2011 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2009 PDF DOC
plus en vigueur 01.08.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2006 PDF DOC
plus en vigueur 01.02.2003 PDF DOC
plus en vigueur 01.09.2000 PDF DOC
plus en vigueur 01.12.1997
plus en vigueur 01.01.1992
plus en vigueur 01.07.1985
plus en vigueur 01.05.1980
plus en vigueur 01.01.1978
plus en vigueur 01.04.1973
plus en vigueur 15.04.1957
plus en vigueur 01.01.1953
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  • 2
0

Révisions

01.01.2018
Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN)
 
01.01.1953 - 01.01.2018
Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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