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RS Arrêté de l’Assemblée fédérale du 19 septembre 1952 instituant des cours d’instruction pour officiers

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Arrêté de l’Assemblée fédérale du 19 septembre 1952 instituant des cours d’instruction pour officiers

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 19 septembre 1952
Entrée en vigueur 1 janvier 1953
Source RO 1952 806
Décision abr. 2 octobre 1962
Abrogation 1 janvier 1963
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1953

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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