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RS 0.854.913.61 Convention du 14 juillet 1952 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant l’assistance des indigents (avec protocole final)

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[0.854.913.61]

Convention du 14 juillet 1952 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant l’assistance des indigents (avec protocole final)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 14 juillet 1952
Entrée en vigueur 1 juillet 1952
Source RO 1953 423
Décision abr. 22 septembre 2005
Abrogation 31 mars 2006
Source abr. RO 2006 1197
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.07.1952

Révisions

01.07.1952 - 31.03.2006
Convention du 14 juillet 1952 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant l’assistance des indigents (avec protocole final)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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