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RS Convention postale universelle du 11 juillet 1952 (avec Arrangement concernant: les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, les colis postaux, les mandats de poste et les bons postaux de voyage, les virements postaux, les envois contre remboursement, les recouvrements, les abonnements aux journaux et écrits périodiques)

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Convention postale universelle du 11 juillet 1952 (avec Arrangement concernant: les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, les colis postaux, les mandats de poste et les bons postaux de voyage, les virements postaux, les envois contre remboursement, les recouvrements, les abonnements aux journaux et écrits périodiques)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 11 juillet 1952
Entrée en vigueur 1 juillet 1953
Source RO 1953 235
Décision abr. 3 octobre 1957
Abrogation 1 avril 1959
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 23.02.1954
plus en vigueur 01.07.1953

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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