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RS Accord du 13 mai 1952 tre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif au trafic aérien à la demande

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Accord du 13 mai 1952 tre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif au trafic aérien à la demande

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 13 mai 1952
Entrée en vigueur 10 février 1953
Source RO 1953 1255
Décision abr. 25 février 1960
Abrogation 10 avril 1960
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 10.02.1953

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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