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RS Arrêté fédéral du 21 mars 1952 subventionnant la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique»

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Arrêté fédéral du 21 mars 1952 subventionnant la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique»

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 21 mars 1952
Entrée en vigueur 1 août 1952
Source RO 1952 579
Décision abr. 4 décembre 1962
Abrogation 1 janvier 1963
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1959
plus en vigueur 01.08.1952

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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