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RS 843.1 Ordonnance d’exécution du 17 mars 1952 relative à l’arrêté fédéral concernant les mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne

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[843.1]

Ordonnance d’exécution du 17 mars 1952 relative à l’arrêté fédéral concernant les mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 17 mars 1952
Entrée en vigueur 25 mars 1952
Source RO 1952 294
Valable jusqu'au 31 décembre 1970
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 28.11.1969
plus en vigueur 01.09.1964
plus en vigueur 01.01.1962
plus en vigueur 15.09.1960
plus en vigueur 25.03.1952

Révisions

01.01.1982
Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (OLCAP)
 
01.09.1975 - 01.01.1982
Ordonnance du 20 août 1975 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements
 
25.03.1952 - 01.01.1971
Ordonnance d’exécution du 17 mars 1952 relative à l’arrêté fédéral concernant les mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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