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Convention du 25 janvier 1952 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontière (avec Protocole final et échange de notes)
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
| Décision | 25 janvier 1952 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 20 décembre 1952 |
| Source | RO 1953 4 |
| Décision abr. | 21 mai 1970 |
| Abrogation | 1 août 1970 |
| Chronologie | Chronologie |
Toutes les versions
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20.12.1952 |
Révisions
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01.08.1970
Accord du 21 mai 1970 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier |
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20.12.1952
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01.08.1970
Convention du 25 janvier 1952 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontière (avec Protocole final et échange de notes) |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.10.2020