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RS 0.631.256.913.63 Convention du 25 janvier 1952 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontière (avec Protocole final et échange de notes)

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[0.631.256.913.63]

Convention du 25 janvier 1952 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontière (avec Protocole final et échange de notes)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 25 janvier 1952
Entrée en vigueur 20 décembre 1952
Source RO 1953 4
Décision abr. 21 mai 1970
Abrogation 1 août 1970
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 20.12.1952

Révisions

01.08.1970
Accord du 21 mai 1970 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier
 
20.12.1952 - 01.08.1970
Convention du 25 janvier 1952 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontière (avec Protocole final et échange de notes)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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