[0.631.256.913.63]
Convention du 25 janvier 1952 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontière (avec Protocole final et échange de notes)
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Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021