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RS Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 12 janvier 1952 concernant les prix maximums des huiles de chauffage

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Prescriptions du service fédéral du contrôle des prix du 12 janvier 1952 concernant les prix maximums des huiles de chauffage

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 12 janvier 1952
Entrée en vigueur 17 janvier 1952
Source RO 1952 27
Décision abr. 8 octobre 1952
Abrogation 10 octobre 1952
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 17.01.1952

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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