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RS Arrêté du Conseil fédéral du 24 juillet 1951 établissant un contrat-type de travail pour les mécaniciens pour dentistes (avec annexe)

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Arrêté du Conseil fédéral du 24 juillet 1951 établissant un contrat-type de travail pour les mécaniciens pour dentistes (avec annexe)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 24 juillet 1951
Entrée en vigueur 1 septembre 1951
Source RO 1951 751
Décision abr. 12 décembre 1967
Abrogation 31 décembre 1967
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.09.1951

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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