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RS 823.11 Loi fédérale du 22 juin 1951 sur le service de l’emploi

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[823.11]

Loi fédérale du 22 juin 1951 sur le service de l’emploi

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 22 juin 1951
Entrée en vigueur 1 janvier 1952
Source RO 1951 1217
Décision abr. 6 octobre 1989
Abrogation 1 juillet 1991
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1980
plus en vigueur 01.04.1976
plus en vigueur 01.01.1968
plus en vigueur 01.01.1952

Révisions

01.07.1991
Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)
 
01.01.1952 - 01.07.1991
Loi fédérale du 22 juin 1951 sur le service de l’emploi
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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