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RS Arrêté du Conseil fédéral du 15 décembre 1950 concernant le corps des gardes-fortifications

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Arrêté du Conseil fédéral du 15 décembre 1950 concernant le corps des gardes-fortifications

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 15 décembre 1950
Entrée en vigueur 1 janvier 1951
Source RO 1950 1473
Décision abr. 23 décembre 1958
Abrogation 1 janvier 1959
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1951

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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