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RS Ordonnance n<sup>o</sup> 56 du Département fédéral de l’économie publique du 3 novembre 1950 relative à la limitation des importations

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Ordonnance no 56 du Département fédéral de l’économie publique du 3 novembre 1950 relative à la limitation des importations

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 novembre 1950
Entrée en vigueur 10 novembre 1950
Source RO 1950 1233
Décision abr. 17 décembre 1956
Abrogation 1 janvier 1957
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 25.06.1951
plus en vigueur 01.12.1950
plus en vigueur 10.11.1950

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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